Operis

Réponse du professionnel : Bonjour Mr Durant, nous sommes désolés d'apprendre que votre expérience n'a pas été à la hauteur de vos attentes. Nous prenons très au sérieux tous les retours de nos interlocuteurs. Pourriez-vous nous contacter directement à [email protected] ou au 01 69 100 000 afin que nous puissions échanger sur votre situation et améliorer nos services ? Nous restons à votre disposition. Cordialement, l'équipe Operis

Réponse du professionnel : Monsieur, Nous vous remercions pour votre retour détaillé qui nous permet d'apporter les clarifications nécessaires sur les points que vous soulevez. Concernant les aspects techniques Plateforme et liens défaillants : Nous fournissons aux collectivités un outil de paramétrage leur permettant d'intégrer notre solution dans leur portail web. Les dysfonctionnements que vous mentionnez relèvent généralement de la configuration locale. Nous nous tenons à votre disposition pour identifier la collectivité concernée afin de résoudre ces problèmes techniques. Formulaires Cerfa : Nous diffusons régulièrement les mises à jour de versions incluant les derniers formulaires Cerfa. Un retard dans la version disponible indique que la collectivité n'a pas procédé à la mise à jour. Nous pouvons intervenir auprès d'elle pour l'accompagner. Il est important de noter que selon les précisions transmises aux collectivités via la plateforme de l'Etat OSMOSE le 19/01/2023, l'utilisation d'une version antérieure du Cerfa ne rend pas la demande irrecevable. Préremplissage des coordonnées : Notre système propose effectivement un préremplissage automatique des données du compte utilisateur pour faciliter la saisie, mais ces informations peuvent être librement modifiées lors de la saisie de la demande. Nous proposons également aux collectivités une interface dédiée aux professionnels (architectes, notaires, géomètres) adaptant spécifiquement la saisie et le suivi des dossiers. Concernant les aspects juridiques Notification électronique obligatoire : L'impossibilité de décocher cette option est conforme à la réglementation. Comme précisé dans nos CGU, cette modalité est obligatoire pour les demandes dématérialisées. L'article R.112-18 du CRPA prévoit la possibilité de se désinscrire de cette modalité avec un préavis ne pouvant excéder trois mois. Valeur juridique des notifications : Le cadre légal a évolué avec la dématérialisation. La notification par mail couplée à la mise à disposition de l'information sur le portail du guichet numérique respecte parfaitement les exigences légales (articles R-112-17 et R474-1 du CRPA, L112-15 et L212-2 du CRPA). L'ordonnance LETHEULE 2301813 du 22/03/2023 du Tribunal Administratif de Lyon confirme d'ailleurs que la notification électronique au mandataire vaut pour le demandeur. Notre engagement Nous prenons très au sérieux la conformité juridique de nos solutions et travaillons en étroite collaboration avec nos clients collectivités pour garantir le respect du cadre réglementaire. Si vous souhaitez nous indiquer la collectivité concernée, nous pourrons intervenir directement pour résoudre les problèmes techniques que vous avez rencontrés. Nous vous invitons à nous contacter directement à [email protected] ou au 01 69 100 000 pour tout échange constructif sur l'amélioration de nos services. Cordialement, L'équipe Operis